Conditions d'utilisation
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ARTICLE 1 – NATURE DES INFORMATIONS, ANALYSES ET RÉSULTATS FOURNIS
Les informations, contenus, analyses, résultats, démonstrations, modèles prédictifs, rapports et données présentés ou fournis par M&Wine sont destinés à des fins d’information, de recherche, d’analyse et d’aide à la décision.
Les résultats issus des technologies développées par M&Wine, notamment les modèles d’intelligence artificielle et les analyses de composition minérale, reposent sur des bases de données, des méthodes statistiques et des conditions expérimentales définies au moment de leur réalisation.
M&Wine met en œuvre les moyens nécessaires afin d’assurer la qualité et la pertinence scientifique de ses travaux, sans toutefois garantir une exactitude absolue des résultats ni une applicabilité universelle à toutes les situations, matrices ou produits.
Les résultats fournis par M&Wine ne constituent pas une certification officielle, une expertise judiciaire, une garantie d’origine, une garantie de conformité réglementaire ou une preuve opposable à des tiers, sauf accord contractuel spécifique écrit.
Toute décision prise par un utilisateur ou un client sur la base des informations ou résultats communiqués par M&Wine relève de sa seule responsabilité.
ARTICLE 2 – LIMITATION DES PERFORMANCES DES MODÈLES PRÉDICTIFS
Les modèles prédictifs développés par M&Wine reposent sur l’analyse de données disponibles et sur des méthodes d’apprentissage automatique susceptibles d’évoluer dans le temps.
Les performances annoncées ou présentées correspondent à des conditions d’évaluation spécifiques et ne peuvent être considérées comme une garantie de résultat dans tous les environnements, échantillons ou applications.
M&Wine ne saurait être tenue responsable d’une interprétation erronée des résultats, d’une utilisation inappropriée des analyses ou d’une décision prise exclusivement sur la base des résultats fournis.
ARTICLE 3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET PROTECTION DES DONNÉES
L’ensemble des éléments présents sur le Site ou communiqués par M&Wine, incluant notamment les bases de données, jeux de données, méthodes analytiques, modèles d’intelligence artificielle, algorithmes, logiciels, interfaces, rapports, graphiques, contenus scientifiques, marques, logos et savoir-faire associés, demeure la propriété exclusive de M&Wine ou de ses partenaires.
Toute reproduction, extraction, copie, diffusion, adaptation, commercialisation, rétro-ingénierie ou utilisation non autorisée de tout ou partie de ces éléments est strictement interdite.
L’utilisateur s’interdit notamment d’utiliser les contenus, données ou résultats accessibles via le Site afin d’entraîner, développer, tester ou améliorer un système d’intelligence artificielle ou tout autre modèle automatisé, sauf accord écrit préalable de M&Wine.
ARTICLE 4 – CONFIDENTIALITÉ DES INFORMATIONS TECHNIQUES
Les informations techniques, scientifiques, commerciales ou méthodologiques communiquées par M&Wine dans le cadre de démonstrations, échanges, présentations ou collaborations peuvent constituer des informations confidentielles.
L’utilisateur s’engage à ne pas divulguer, reproduire ou exploiter ces informations sans l’accord écrit préalable de M&Wine.
ARTICLE 5 – UTILISATION DES CONTENUS DU SITE
Les contenus publiés sur le Site, incluant notamment les articles, publications scientifiques, présentations, vidéos, résultats d’études et exemples d’utilisation, sont fournis à titre illustratif et informatif.
Ils ne peuvent être interprétés comme une promesse de performance, une garantie de résultat ou un engagement contractuel, sauf accord écrit spécifique conclu avec M&Wine.
ARTICLE 6 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans les limites autorisées par la réglementation applicable, M&Wine ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes commerciales, pertes de données, pertes d’exploitation, pertes de revenus ou préjudices résultant de l’utilisation du Site, des informations diffusées ou des résultats obtenus grâce aux services proposés.
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ARTICLE 7 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes Conditions d’utilisation, et à défaut d’accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Lyon, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
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